Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par MAISONWINO.FR. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.maisonwino.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte banquaire. Pour le règlement par virement bancaire, nous écrire à l’adresse suivante : contact@maisonwino.fr. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par MAISONWINO.FR et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. MAISONWINO.FR vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de MAISONWINO.FR jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, MAISONWINO.FR s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), MAISONWINO.FR se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Aussi MAISONWINO.FR s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française affichée par défaut et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par MAISONWINO.FR, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française ou TVA du pays de livraison des colis et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société MAISONWINO.FR se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. MAISONWINO.FR se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi.

Article 4. Livraison et réception

Les commandes sont livrées par courrier ou par livraison express exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les cinq (5) jours ouvrables * à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine. Pour une livraison hors de France : le Client doit soumettre un Bon de Commande signé afin d’obtenir un devis pour les frais d’assurance, de douane et de livraison.

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5. Réception, casse et perte

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Les dommages survenus pendant le transport demeurent à la charge du Vendeur dans les conditions définies ci-après.

Réserves à la livraison. En cas de colis visiblement détérioré, le Client est invité à refuser la livraison ou à porter des réserves précises et détaillées sur le document de transport remis par le livreur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.

Signalement d’une casse. Le Client informe le Vendeur de toute bouteille cassée dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception du colis, par le formulaire de contact du site ou à l’adresse contact@maisonwino.fr. Le signalement est accompagné de photographies du colis fermé sur toutes ses faces avec l’étiquette de transport lisible, du colis ouvert avec le calage en place, et des bouteilles endommagées. Le Client conserve le carton, le calage et les bouteilles jusqu’au règlement du dossier, le transporteur pouvant en demander la récupération. À défaut de conservation, la demande peut ne pas aboutir.

Traitement. Le Vendeur répond dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Si la bouteille est disponible, elle est remplacée et réexpédiée aux frais du Vendeur lors de la prochaine expédition. Si elle n’est plus disponible, son prix est remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’accord des parties, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Perte du colis. En cas de perte totale du colis, le Vendeur rembourse l’intégralité de la commande, frais de livraison compris, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Démarches auprès du transporteur. Les démarches et réclamations auprès du transporteur sont effectuées par le Vendeur. Le Client n’a aucune formalité à accomplir auprès de celui-ci.

Report d’expédition. Afin de préserver la qualité des vins, le Vendeur se réserve la faculté de différer une expédition en cas d’épisode de canicule ou de gel. Le Client en est informé et l’information est portée à la connaissance du public sur le site pendant la période concernée.

Article 6. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, MAISONWINO.FR vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
− Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
− Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de MAISONWINO.FR. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@maisonwino.fr ou par courrier à : 6 place Lydie Aubernon 78430 Louveciennes – France

Article 8. Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

MAISONWINO.FR décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact par mail et/ou se rendre à la Cave Maison Wino.

Article 9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net